Mentions légales – Axiom Terrassement

1. Éditeur du site

Le site axiom-terrassement.com est édité et exploité sous la marque commerciale :

Marque / Nom commercial : Axiom Terrassement

Propriétaire de la marque : LeadQwest (entreprise immatriculée en France)

Prestataire des services de terrassement et VRD : LT IMMO (SARL)

Siège social de LT IMMO : 5 Rue Georges Bizet, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France

SIREN : 804 788 743

RCS : Bordeaux

Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter si attribué)

Directeur de la publication : (à compléter, ex. le gérant de LeadQwest ou LT IMMO)

Précision : Axiom Terrassement est une marque commerciale appartenant à LeadQwest.
Les prestations de services présentées sur ce site sont réalisées exclusivement par la société LT IMMO.

2. Hébergeur du site

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de LeadQwest et/ou LT IMMO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (nom, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial.

Responsable du traitement : LeadQwest / LT IMMO

Finalité : gestion des demandes et suivi de la relation client

Base légale : exécution contractuelle et consentement

Destinataires : LT IMMO uniquement

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact

Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité (art. 15 à 22 RGPD)

Exercice des droits : par e-mail à [votre adresse e-mail de contact]

Autorité compétente : CNIL (www.cnil.fr
)

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation.
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6. Conditions générales de vente (CGV)

Si des prestations sont directement commercialisées via le site, les conditions générales de vente sont accessibles sur demande ou via une page dédiée.

7. Responsabilité

LeadQwest et LT IMMO s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Cependant, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.

8. Sanctions en cas de non-conformité

Conformément à l’article 6 de la LCEN, l’absence ou l’inexactitude des mentions légales peut entraîner jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour les personnes morales.